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Groupement d’employeurs : le bon moment d’y penser ?

Catégorie

Actualité

Publication

18/08/2017

Quelques mois après la Loi Peeters sur le travail faisable et maniable simplifiant la constitution de groupements d’employeurs, le gouvernement fédéral organise une rencontre le 12/09 afin de reposer le contexte légal, les enjeux et un partage d’expérience. L’occasion de faire le point sur ce système qui peut être intéressant pour les indépendants, TPE et PME.

Principe

Le groupement d’employeurs est un dispositif qui permet à plusieurs entreprises (personnes physiques ou morales) de se regrouper au sein d’une ASBL ou d’un groupement d’intérêt économique pour mettre en commun leurs ressources et d’engager ensemble un ou plusieurs travailleurs.

C’est le groupement qui est l’employeur du (des) travailleur(s) et non chaque personne physique ou morale constituant le groupement.

Le principe du groupement d’employeurs a été simplifié par la loi sur le travail faisable et maniable. Les règles sont désormais les suivantes :

  1. Autorisation du Ministre de l’emploi préalable (autorisation illimitée)
  2. Autorisation acquise dans les 40 jours maximum si toutes les entreprises du groupement sont du même secteur
  3. Maximum 50 travailleurs (sauf accord du ministre de l’emploi)
  4. Conditions de travail et de salaire fixées par la commission paritaire de référence. Pour les groupements d’employeurs qui relèvent d’un seul secteur, il s’agira de la CP compétente pour ce secteur. En revanche, pour les groupements d’employeurs relevant de plusieurs secteurs, c’est le Ministre de l’emploi qui détermine la CP compétente en fonction de différents critères tels que le nombre de travailleurs ou le nombre d’heures prestées par secteur représenté au sein du groupement
  5. Possible intervention d’un organisateur externe spécialement agréé en tant que spécialiste du marché du travail si le groupement d’employeurs recrute plus de 50 travailleurs.

En outre, le groupement doit fournir un rapport d’activité annuel qui permet de monitorer le système et de confirmer le choix de la CP, qui peut être modifié le cas échéant.

Se constituer en groupement d’employeurs ?

Le groupement d’employeurs est une solution intéressante pour les entreprises qui ne peuvent engager une personne par manque de travail ou par manque de moyens financiers. Un même profil de travailleur est ainsi partagé entre plusieurs employeurs.

Ce système permet aussi plus de flexibilité et de faire face aux aléas de la vie économique : pics d’activité, absences, …

Avantages

Se constituer en groupement d’employeurs comporte de nombreux avantages :

  • Des frais mutualisés : tous les employeurs du groupement partagent les frais liés à l’engagement
  • Du temps gagné : le groupement prend en charge certaines tâches administratives
  • Des aides à l’emploi possibles : le groupement nouvel employeur peut bénéficier de certaines primes à l’emploi si les conditions sont remplies
  • Des recrutements facilités : le groupement offre des contrats généralement à temps plein, ce qui attire plus de candidats

Ce qu’UCM fait pour vous

Vous souhaitez des informations sur le groupement d’employeurs ? L’idée de créer un groupement d’employeurs vous intéresse et vous souhaitez être accompagné dans vos démarches ?

UCM vous soutient dans votre phase de réflexion ou dans la constitution d’un groupement d’employeurs. Nos collaborateurs vous accompagnent dans les démarches administratives, l’établissement des documents légaux, l’utilisation de nos modèles de documents, des conseils pratiques de fonctionnement, …

Pour plus d’infos, Contactez-nous au 078/05.11.05 (tarif zonal) ou via solutionsrh@ucm.be.