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Horaires flottants

Loin d’être une nouveauté en pratique, la réforme prévoit la légalisation des horaires flottants au sein des entreprises.

Dans un système d’horaires flottants, un travailleur preste une partie d’heures fixes et une partie d’heures variables.

Exemple : dans un régime de 38 heures par semaine, le travailleur doit être présent de 9h à 12h et de 13h à 16h mais il a la faculté de commencer à travailler entre 7h30 et 9h et de finir entre 16h et 18h.

Mesure immédiate

Vos avantages

chiffre 1

Une durée du travail plus souple

En période de rush, vos travailleurs peuvent prester plus de 8 heures par jour et 38 heures par semaine

(maximum 9 heures par jour et 45 heures par semaine).

chiffre 2

Pas de sursalaire à payer

La rémunération de votre travailleur est basée sur l’horaire hebdomadaire moyen. Elle reste inchangée d’un mois à l’autre malgré l’application d’un régime d’horaires flottants.

 

En pratique

Main pointeur

Concluez une convention collective de travail ou adaptez votre règlement de travail !
 

Vous pouvez mettre en place le télétravail occasionnel dans votre entreprise par le biais d’un accord conclu avec chaque travailleur intéressé.

La CCT et le règlement de travail doivent déterminer :

  • la durée hebdomadaire moyenne de travail à respecter sur la période de référence
  • la période de référence (fixée à 3 mois mais qui peut être allongée jusqu’à un an)
  • les plages fixes et mobiles
  • le nombre d’heures qui peuvent être prestées au deçà ou au-delà de la limite hebdomadaire, sans excéder 45 heures
  • le nombre d’heures prestées en plus ou en moins qui peuvent être reportées sur la période de référence suivante, avec un maximum de 12 heures. Cette limite peut être augmentée
   

Main pointeur

Adaptez votre règlement de travail
 

Que le régime d’horaires flottants soit instauré par le biais d’une CCT ou du règlement de travail, votre règlement de travail doit indiquer :

  • le début et la fin des plages fixes et mobiles et la durée des intervalles de repos
  • la durée maximale journalière et hebdomadaire de travail
  • la durée journalière moyenne de travail
  • le début et la fin de la période de référence
  • les modalités et les conditions de récupérations
  • les sanctions en cas de non-respect des règles applicables à l’horaire flottant
   

Main pointeur

Vous travaillez déjà selon un régime d’horaires flottant?
  Vous pouvez continuer à l’appliquer dans votre entreprise. Vous devez cependant formaliser le régime existant dans une CCT d’entreprise ou  dans votre règlement de travail pour le 30/06/2017.
   

Besoin d’un coup de pouce pour mettre en place les horaires flottants ?

Profitez des conseils des experts UCM !

Notre conseil

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Grâce au guide « Boostez la flexibilité dans votre entreprise »,
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