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Simplification du travail à temps partiel : n’oubliez pas d’adapter votre règlement de travail

Catégorie

Actualité

Publication

28/03/2018

Les mesures introduites par la loi concernant le travail faisable et maniable visant à simplifier le travail à temps partiel sont entrées en vigueur le 01/10/2017. Toutefois, les entreprises, qui à cette date faisaient déjà application d’horaires à temps partiel variables, disposaient d’un délai supplémentaire pour mettre à jour leur règlement de travail.

Simplification du travail à temps partiel : rappel

La loi du 05/03/2017 concernant le travail faisable et maniable a prévu diverses mesures de nature à simplifier le travail à temps partiel :

  • la suppression de l’obligation de mentionner dans le règlement de travail tous les régimes et tous les horaires
  • la modification des règles sur la publicité des horaires
  • la possibilité de contrôler les modifications d’horaires via un système de suivi du temps.

Ces différentes mesures sont détaillées dans notre actualité du 29/09/2017.

Entrée en vigueur en 2 phases

Ces mesures sont entrées en vigueur le 01/10/2017.

La loi prévoyait cependant que, dans les entreprises faisant déjà application d’horaires à temps partiel variables, l’employeur disposait encore d’un délai de 6 mois pour adapter son règlement de travail à compter du jour suivant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, soit jusqu'au 31/03/2018.

Jusqu’à l’entrée en vigueur du nouveau règlement de travail et au plus tard jusqu’au 31/03/2018, ces entreprises restaient soumises aux anciennes règles.

Dès le 01/04/2018, les nouvelles règles s’appliquent et le règlement de travail doit s’y conformer.

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