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Horaires flottants

Ce que prévoit la réforme

Le régime d’horaires flottants comporte des périodes de travail fixes pendant lesquelles le travailleur doit obligatoirement être présent et des périodes de travail mobiles pendant lesquelles le travailleur détermine lui-même ses prestations. C’est donc le travailleur qui module le début et la fin de sa journée de travail dans les limites du cadre instauré par l’employeur.

Exemple : dans un régime de 38 heures par semaine, le travailleur doit être présent de 9h à 12h et de 13h à 16h mais il a la faculté de commencer à travailler entre 7h30 et 9h et de finir entre 16h et 18h.

La durée de travail ne peut excéder 9 heures par jour et 45 heures par semaine. Ces limites peuvent toujours être dépassées dans le cadre de la prestation d'heures supplémentaires justifiées par un surcroit extraordinaire de travail, une nécessité imprévue, des travaux ou réparations urgents ou encore dans le cadre des 100 heures supplémentaires volontaires.

Le travail effectué dans le respect de la durée hebdomadaire moyenne de travail, n’est pas considéré comme heures supplémentaires et ne donne, donc, pas droit au paiement d’un sursalaire.

L’employeur qui instaure des horaires flottants doit prévoir un système de suivi du temps pour chaque travailleur. Ce système reprend le début et la fin des prestations ainsi que les pauses prises par le travailleur durant sa journée. Ces données doivent être conservées pendant 5 ans.

Le système de suivi du temps est consultable par tout travailleur bénéficiant du régime d’horaires flottants. Celui-ci peut prendre connaissance du nombre d’heures prestées et prévoir les éventuelles récupérations.